Conditions générales de vente

En vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de vêtements conclues sur le site bleutravailwear.fr entre BLEU'TRAVAIL (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

BLEU'TRAVAIL — Entreprise individuelle
Siège : 670 Carraire des Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France
SIRET : 953 250 123 00015 — TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Email : contact@bleutravailwear.fr — Téléphone : 06 15 26 34 86

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur sur de légères variations de teinte ou d'aspect, inhérentes aux matières naturelles et aux procédés de teinture et de délavage. Les mesures communiquées dans le guide des tailles sont celles du vêtement et comportent une tolérance de fabrication usuelle de ± 3 cm.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits et leur taille, les ajoute à son panier, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison sur la page de paiement sécurisée. Avant de valider, il dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et de corriger sa commande. La validation de la commande, précédée de l'acceptation expresse des présentes CGV, vaut engagement ferme. Chaque commande reçoit une référence unique ainsi qu'une date et une heure d'enregistrement, communiquées au Client et conservées par le Vendeur. Le contrat est formé lorsque le Vendeur adresse au Client la confirmation de sa commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande. Il est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé. Les coordonnées bancaires du Client sont saisies directement sur la page sécurisée de ce prestataire et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur. L'authentification forte du porteur (3-D Secure) est appliquée conformément à la réglementation européenne.

La commande est enregistrée dès l'autorisation du paiement et expédiée dans le délai indiqué à l'article 7. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande n'est pas enregistrée.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine uniquement. Le délai d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement du paiement. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du même code et être remboursé de l'intégralité des sommes versées.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit. Il est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute avarie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@bleutravailwear.fr, en précisant la référence de commande. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la déclaration, dans leur état d'origine, non portés, non lavés et complets de leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Échange

Dans le même délai de quatorze (14) jours, le Client peut demander l'échange d'un article contre une autre taille ou un autre coloris, sous réserve de disponibilité. L'échange est traité dans les mêmes conditions d'état des produits que celles prévues à l'article 8. En cas d'indisponibilité, la demande est traitée comme une rétractation et donne lieu à remboursement.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes. Elles sont destinées au seul usage du Vendeur, ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations comptables légales.

Le site est hébergé par Netlify, Inc., établie aux États-Unis ; les informations transitant par l'hébergement sortent donc de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de commande et de paiement sont traitées par Stripe Payments Europe, Ltd., établie en Irlande. Aucune donnée n'est transmise à d'autres tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par simple demande à contact@bleutravailwear.fr. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@bleutravailwear.fr, en précisant la référence de commande. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite adressée au Vendeur n'a pas abouti à une solution satisfaisante dans un délai d'un mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas le Client de saisir les tribunaux compétents.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.

Mentions légales

Éditeur du site

BLEU'TRAVAIL — Entreprise individuelle
670 Carraire des Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, France
SIRET : 953 250 123 00015 — Code APE : 47.89Z
TVA : non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 06 15 26 34 86 — E-mail : contact@bleutravailwear.fr

Directeur de la publication

Le responsable de la publication est le fondateur de BLEU'TRAVAIL.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
www.netlify.com — support@netlify.com
Netlify ne publie pas de numéro de téléphone destiné au public ; le contact s'effectue par voie électronique.

Contact

Par e-mail : contact@bleutravailwear.fr
Sur Instagram : @bleutravail

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, BLEU'TRAVAIL a désigné le médiateur suivant, que tout client consommateur peut saisir gratuitement après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant un mois :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net — déclarer un litige

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de BLEU'TRAVAIL. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont communiquées à titre indicatif. BLEU'TRAVAIL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : mai 2026.